Conditions d’utilisation

Les Conditions d'Utilisation suivantes régissent votre accès et votre utilisation de notre site. En naviguant sur ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de continuer à utiliser notre site.

Dernière mise à jour : 15/04/2024

Avis juridique et contact

Nom de la société : MONWITT SA

Adresse : La Praye 5, 2608 Courtelary, Suisse‍

Email : info@monwittsa.ch

1. Conditions

En accédant au site web à l'adresse suivante monwittsa.ch, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisations, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toute loi locale applicable. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les documents contenus dans le site web MONWITT SA sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.

2. Licence d'utilisation

L'autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur le site web MONWITT SA à des fins personnelles, visionnage transitoire non commercial uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez:

modifier ou copier le matériel;
utiliser le matériel à toute fin commerciale ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale); tentative de décompilation ou d'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web MONWITT SA;
supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents; ou
transférer le matériel à une autre personne ou "refléter" le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par MONWITT SA. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque cette licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents figurant sur le site MONWITT SA sont fournis "tels quels". MONWITT SA n'offre aucune garantie, explicite ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits.

De plus, MONWITT SA ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, résultats possibles, ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site web ou se rapportant d'une autre manière à ces matériaux ou à tout autre site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas MONWITT SA ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de données ou de bénéfices, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les documents du site web MONWITT SA, même si MONWITT SA ou un représentant autorisé de MONWITT SA a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Comme certaines juridictions n'autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Précision des matériaux

Les documents figurant sur le site web MONWITT SA peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. MONWITT SA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations figurant sur son site web. MONWITT SA peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site web à tout moment et sans préavis. Toutefois, MONWITT SA ne s'engage pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

MONWITT SA n'a pas vérifié tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par MONWITT SA. L'utilisation de ces sites est aux risques de l'utilisateur.

7. Modifications

MONWITT SA peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version en vigueur des présentes conditions d'utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Courtelary et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.